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Le règlement intérieur du collège et de ses services annexes définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.PREAMBULE

Article 26 de la Déclaration des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à l’éducation ».
Le collège est un lieu de formation où chaque élève doit apprendre à devenir un Homme, un citoyen responsable et un professionnel.

Article L111-1 du code de l’éducation :
L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances.
Outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. […]
Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. […]
L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

DROITS DEVOIRS ET OBLIGATIONS

DROITS	DEVOIRS et OBLIGATIONS
Expression, information, publication, association et réunion Chacun dans l’établissement a le droit, de manière individuelle ou collective, de s’exprimer et d’informer les membres de la communauté éducative, oralement, par voie d’affichage ou de publication écrite. (réunions, associations, événements culturels, sportifs….)	"La langue de référence au sein de l’établissement est la langue française. Sa maîtrise est une condition indispensable pour la réussite scolaire et un moyen d’ouverture au monde extérieur. Elle est le support de communication pour tous les échanges, dans et en dehors de la classe. La maîtrise de la langue française par les élèves est une priorité sur laquelle doit s’édifier l’ensemble des apprentissages." Respecter le pluralisme, les principes de neutralité et de respect d’autrui ainsi que les principes du service public. Ces droits ne peuvent porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Toute réunion est soumise par les délégués à l’autorisation préalable du chef d’établissement. Les publications ne devront comporter aucune publicité commerciale
Droit à la formation Tout élève a le droit de recevoir les enseignements en vue d’obtenir une qualification, quelle que soit son origine sociale, culturelle ou géographique.	Accepter les conditions d’enseignement définies par chaque professeur : avoir ses fournitures scolaires, effectuer les travaux et contrôles demandés dans et hors les cours. Assiduité et ponctualité (art 10 de la loi du 10 Juillet 1989) s’imposent à l’ensemble des activités scolaires. La fréquentation de la totalité des cours et activités prévus dans l’emploi du temps est obligatoire.
Accueil dans des locaux adaptés et sécurisés	Respecter l’environnement, les biens communs et les biens appartenant à autrui. La propreté des locaux, des espaces extérieurs est du matériel s’impose à tous. Le port d’armes ou d’objets dangereux est prohibé. L’introduction et la consommation d’alcool et de produits stupéfiants sont strictement interdites dans et aux abords de l’établissement La consommation de tabac et de toute forme de cigarettes (dont la cigarette électronique) est interdite au sein de l’établissement. Il est interdit de cracher au sein et aux abords de l’établissement.
Respect des personnes Chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.	Respect d’autrui : Toute personne doit avoir le visage découvert, de même que les oreilles et le cou. Tout signe ou tenue ostentatoire d’appartenance religieuse est formellement interdit. Les élèves doivent revêtir l’uniforme du collège et avoir une tenue propre et convenable au niveau vestimentaire (interdiction des tenues de plage ou déchirées, des sous-vêtements apparents, des tenues provocantes…) ainsi qu’au niveau de l’attitude et du langage. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements strictement interdits.
Conditions d’apprentissage propices au travail	Garantir un climat scolaire serein : L’utilisation du téléphone portable (même en tant que calculette, montre…) ou autre appareil électronique à usage personnel est strictement interdite dans l’établissement, sauf autorisation expresse de l’enseignant dans un but pédagogique.
Accès aux plateaux techniques dans des conditions de sécurité maximales (SEGPA) Accès aux structures sportives (EPS)	La tenue professionnelle est obligatoire lors des activités pratiques. L’élève doit veiller à conserver une tenue adaptée et propre tout au long de sa formation. Le port d’une tenue de sport ainsi que de chaussures de sport est obligatoire.
Suivi de la scolarité	Les responsables légaux sont membres de la communauté éducative : ils s’informent et participent à la scolarité de leur enfant par le biais de l’espace numérique de l’établissement, du carnet de correspondance, par contact direct avec les membres des équipes éducatives et pédagogiques (rendez-vous individuels, réunions…).

Tout collégien auteur d’un manquement aux devoirs inhérents à sa qualité d’élève pourra se voir infliger une sanction disciplinaire à l’initiative du chef d’établissement ou une punition scolaire à l’initiative des personnels enseignants, d’éducation, de surveillance, d’administration et de tout membre de la communauté éducative.
Toute sanction ou punition est individuelle.

Les punitions constituent des réponses aux faits d’indiscipline, transgressions ou manquements aux règles de la vie collective en cours ou en dehors des cours, dans les locaux et aux abords immédiats de l’établissement. Elles sont adaptées à la gravité de la faute.

– Inscription sur le carnet de correspondance ou document signé par les parents
– Excuses publiques orales ou écrites
– Devoirs supplémentaire (assorti ou non d’une retenue : devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit)
– Retenue avec travail à remettre au demandeur
– Confiscation des objets dangereux ou des objets dont l’utilisation est interdite : ces derniers pourront être restitués après un délai fixé. Les responsables légaux en seront informés et pourront être sollicités pour récupérer l’objet.
– Travail d’utilité collégienne, en réparation du préjudice causé par un manquement aux obligations des élèves
– Exclusion ponctuelle d’un cours (exceptionnelle) avec prise en charge de l’élève par l’équipe vie scolaire. Toute exclusion sera accompagnée d’un travail à effectuer pendant l’exclusion.

Les punitions sont faites sous le contrôle du service Vie Scolaire après avis écrit du demandeur.

Les sanctions disciplinaires : les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
Echelle des sanctions :
– Avertissement écrit porté au dossier de l’élève pour une durée de 1 an.
– Blâme, rappel à l’ordre écrit et solennel
– mesure de responsabilisation pouvant être proposée en complément d’une sanction ou en réparation matérielle du dommage ou du préjudice causé : 20 heures maximum, en dehors des heures de cours, dans ou hors de l’établissement. Elle peut être proposée comme une mesure alternative aux exclusions temporaires.
– Exclusion temporaire de la classe, maximum 8 jours, prise en charge de l’élève dans l’établissement.
– Exclusion temporaire de l’établissement, maximum 8 jours, l’élève est sous la responsabilité de ses responsables légaux.
– Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis après réunion du conseil de discipline.
Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis. Tout nouveau manquement pendant la durée du sursis expose l’élève à une nouvelle procédure disciplinaire qui tiendra compte des faits ayant généré la sanction avec sursis.

La commission éducative :
Elle est amenée à se réunir afin de permettre la recherche de solutions éducatives personnalisées pour des élèves rencontrant des difficultés tant scolaires que comportementales, mais aussi avant de prononcer une sanction afin de rechercher des mesures de nature éducative et pédagogique susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et sa scolarité, et les conséquences qui en découlent
La commission éducative convoquée par le chef d’établissement peut être de composition variable en fonction des faits reprochés à l’élève (Chef d’établissement, CPE, chef des travaux, professeur principal, assistante sociale, professeurs, infirmière, membres du groupe de l’Observatoire de la Prévention des Ruptures Scolaires, parents, intervenants extérieurs).
Elle reçoit l’élève avec ses responsables légaux. L’élève peut être assisté, s’il le souhaite, par les délégués de sa classe.

Le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) :
Il est composé du chef d’établissement ou de son représentant, d’une personne ressource de la Mission d’Insertion assistée des CPE, d’enseignants volontaires, de toute personne dont la présence peut aider l’élève.
Ce groupe envisage les procédures d’aide aux élèves signalés en difficulté par les professeurs et la Vie Scolaire. Son rôle est avant tout un rôle d’aide et de soutien, de prise en charge sur une période délimitée des questions d’absentéisme, de démotivation, de handicap scolaire des élèves. Il peut éviter par ce suivi de faire appel aux punitions et sanctions. Son but est de réconcilier l’élève avec sa scolarité.

Le conseil discipline :
Il est convoqué par le chef d’établissement à sa demande ou à celle de toute personne victime d’agression verbale, physique, sexuelle, à la suite d’un manquement au règlement intérieur, d’un vol, d’une dégradation importante, de racket, d’utilisation ou de vente de substances illicites…
Un dépôt de plainte pourra être effectué auprès de la police quand le délit relève du code pénal : intrusion, dégradation, vols, menaces, violences verbales, port d’armes, violences physiques, racket, violences sexuelles, stupéfiants.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Le collège est une communauté qui nécessite des règles de vie clairement établies afin de permettre le plein épanouissement de chacun.

Tout élève doit constamment être porteur de son carnet de correspondance.

1. Horaires et accès à l’établissement :
1.1 Horaires d’ouverture du collège et condition d’accès :
L’établissement est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 6h30 à 17h30 et le mercredi de 6h30 à 16h00 en dehors des vacances scolaires. Il est fermé pendant les congés scolaires.
Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil afin de décliner son identité et la raison de sa venue.

1.2 Horaires scolaires :

MATIN	-	-	APRES-MIDI	-
1ère sonnerie	7h10	P	1ère sonnerie	12h10
1ère heure de cours	7h15 - 8h10	A	1ère heure de cours	12h15 - 13h05
2ème heure de cours	8h10-9h05	R	2ème heure de cours	13h05 - 14h00
Récréation	9h05 - 9h15	S	Récréation	14h00 - 14h15
Mise en rang	9h15	-	Mise en rang	14h15
3ème heure de cours	9h20 - 10h15	-	3ème heure de cours	14h20 - 15h15
4ème heure de cours	10h15- 11h10	-	4ème heure de cours	15h 15 - 16h10

A la première sonnerie de la matinée et de l’après – midi et à la sonnerie des deux récréations, les élèves se rangent dans les couloirs face aux salles indiqués où les professeurs viennent les prendre en charge
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1.3 Entrées et sorties :
1°) Entrées :
Les élèves doivent se présenter au collège avant la sonnerie de mise en rang. Ils ne seront accepté dans l’établissement que sur présentation de leur carnet de correspondance muni d’une photographie d’identité récente aux heures d’ouverture du portail d’accès, soit de 6h30 à 7h10 le matin et 10 minutes avant l’heure de début de cours pour les heures suivantes.
Les retardataires et les collégiens ayant oublié leur carnet de correspondance seront accueillis dans le hall par le service de Vie Scolaire.
Il est interdit de stationner devant le collège en dehors de ces horaires d’ouverture du portail.
A la 1ère sonnerie, les élèves se rangent dans le calme dans le couloir devant leur salle de classe.
2°) Sorties
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir du collège dans la journée, ni aux récréations, ni en l’absence d’un professeur. Les collégiens bénéficiant de la PARS (sauf autorisation écrite des parents), ainsi que les élèves transportés ne sont pas autorisés à sortir pendant la pause méridienne.
Les élèves sont autorisés à sortir du collège à leur dernière heure de cours de la journée (de la demi-journée s’ils ne prennent pas la PARS et ne prennent pas les transports scolaires) sauf demande écrite des responsables légaux.

A la fin des cours, les élèves ne doivent pas stationner inutilement devant l’établissement.

1.4 Récréations et interclasses
Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre obligatoirement dans la cour et ne pas stationner dans les couloirs. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de s’asseoir sur les rambardes et de courir dans les couloirs.
A la fin de la récréation, les élèves se rangent dans le couloir devant leur salle de classe où ils attendront l’enseignant responsable de la classe.

Durant les interclasses, les élèves doivent se rendre le plus rapidement possible au cours suivant et se ranger deux par deux devant la salle où a lieu le cours.

Il est strictement interdit de circuler dans les couloirs pendant les heures de cours et les temps de récréation. Tout manquement à cette interdiction non justifiée par une raison impérieuse sera sanctionné.

1.5 Education Physique et Sportive
A la sonnerie, les élèves attendent dans la cour que les enseignants viennent les chercher afin de les conduire aux vestiaires et aux installations sportives. Afin d’éviter tout problème de vols, il est vivement recommandé aux élèves de n’amener ni argent, ni objets de valeur en E.P.S.
Les élèves se changent dans les vestiaires avant d’accéder au cours d’EPS sous l’autorité de l’enseignant, qui a donc, de fait, accès à tous les vestiaires dès sa prise en charge de la classe afin de pouvoir exercer ses responsabilités.

Les déplacements pour rejoindre les installations sportives se font sous Ia responsabilité de l’enseignant d’E.P.S. et font partie intégrante du cours d’éducation physique et sportive.
En conséquence :
– Les élèves ne pourront pas être libérés des structures sportives extérieures
– le règlement intérieur à l’établissement s’applique pendant les déplacements et durant toute la durée du cours, même en dehors du collège
– seul I ‘enseignant peut donner droit de traverser une chaussée
– le déplacement se fait groupé par classe
– les baladeurs, les portables sont interdits pendant les déplacements

2. Absences :
L’appel est obligatoire et doit être fait par les professeurs et par les assistants d’éducation au début de chaque heure de cours et d’étude.
En cas d’absence, les responsables légaux informent le plus rapidement possible le service Vie Scolaire. A son retour, l’élève doit impérativement justifier du motif de son absence en présentant son carnet de correspondance dûment rempli au service Vie Scolaire. Toute absence non justifiée ou dont le motif ne sera pas retenu pourra être sanctionnée.
Un suivi quotidien est institué, associant les familles.
Un nombre d’absences injustifiées supérieur à quatre demi-journées est automatiquement signalé au Vice Rectorat qui pourra saisir le Procureur de la République. Des sanctions pénales peuvent être prises à l’encontre des responsables légaux de l’élève absentéiste.

3. Retards :
La ponctualité est une marque de respect. En cas de retard, l’élève doit systématiquement, avant d’entrer en cours, se présenter à la Vie Scolaire. L’autorisation d’entrée en cours sera soumise à l’approbation du CPE. Comme les absences, les retards injustifiés et répétés seront sanctionnés.

4. Surveillance des élèves :
Elle est assurée par l’ensemble des personnels adultes de l’établissement ; tout adulte relevant un manquement au règlement intérieur se doit d’intervenir et d’en référer au CPE en charge de la division de l’élève ou au chef d’établissement.

5. Dispenses de cours (Enseignement professionnel, EPS) :
Elles doivent rester exceptionnelles et peuvent être soumises à l’approbation de l’infirmière scolaire. Les parents peuvent solliciter par écrit une dispense ponctuelle (EPS) qui doit être visée par l’infirmière.
Une dispense de plus d’une semaine doit être justifiée par un certificat médical qui sera remis impérativement à l’infirmière. L’élève doit assister au cours, sauf avis contraire du professeur concerné qui l’enverra en permanence.
En cas d’inaptitude partielle, c’est à dire permettant une certaine pratique, le certificat médical doit contenir, dans le respect du secret médical, tous les renseignements nécessaires à I’enseignant pour lui permettre d’adapter son enseignement au type de pathologie constatée. Au cas où il ne comporterait pas ces renseignements, il sera demandé au médecin I’ayant établi de formuler les informations manquantes sur un formulaire type.
Pour une inaptitude totale de plus de deux semaines, justifiée par un certificat médical, l’élève s’il est autorisé à sortir (régime général) pourra quitter l’établissement. Dans le cas contraire (élève non autorisé), une autorisation parentale sera obligatoire.
Pour toute dispense qui paraitrait injustifiée, le chef d’établissement se réserve le droit de faire appel au médecin scolaire.

6. Tenue et comportement :
Tout élève se doit d’adopter, en plus du t-shirt du collège dont le port est obligatoire, une tenue propre et décente et un comportement correct par respect pour autrui et pour éviter tout trouble dans l’établissement. Aucune dégradation ne sera tolérée. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut être engagée en cas de dommages causés aux biens de l’établissement. La réparation de toute dégradation, intentionnelle ou non, pourra être à la charge de la famille.
Aucune casquette, bonnet ni autre couvre-chef ne sont autorisés dans l’établissement sauf la coiffe traditionnelle correctement nouée, laissant apparaître les oreilles et le cou pour les jeunes filles. Le port de la casquette est autorisé uniquement pendant le cours d’EPS.
La consommation de boissons et de nourriture est interdite dans les salles de classe.

7. Téléphone portable :
Les téléphones portables sont interdits au collège. En cas d’utilisation du téléphone, celui-ci sera remis à la direction de l’établissement. Il ne sera rendu qu’en présence des parents.

8. Organisation des soins
L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’information et de soins. Les passages à l’infirmerie sont autorisés pendant les heures de permanence, les interclasses et les récréations. Pendant les heures de cours, seules les urgences sont acceptées ; l’élève doit être accompagné, son carnet de correspondance visé par l’enseignant.
L’infirmière est la seule personne habilitée à délivrer des médicaments. Les élèves qui suivent un traitement médical doivent en faire part à l’infirmière et lui remettre l’ordonnance ainsi que le traitement à prendre dans la journée.
En cas d’urgence, il sera fait appel aux services d’urgences médicales. Les responsables légaux seront avertis par l’établissement.

9. Service social
L’assistante sociale effectue des permanences au sein de l’établissement. Les élèves et les familles peuvent la contacter directement lors de ses permanences ou prendre rendez-vous auprès du service Vie Scolaire.

10. Périodes de formation ou d’observation en milieu professionnel :
Les périodes de formation ou d’observation sont obligatoires.
En cas d’absence, les responsables légaux doivent immédiatement prévenir l’entreprise et l’établissement.
Une convention de stage sera remise par le professeur référent à l’élève qui devra la faire signer par le responsable de l’entreprise, le professeur principal et les responsables légaux. La validation de la convention sera effective après acceptation et signature par le chef d’établissement.
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Les professeurs effectueront un suivi et une évaluation de la période en se rendant dans l’entreprise (si elle est éloignée, le suivi sera effectué par téléphone).

11. Evaluations
La présence aux évaluations est obligatoire, y compris pour des contrôles effectués en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps. Des absences répétées peuvent empêcher une évaluation objective et fiable et, de fait, la validation des compétences pourra ne pas être reportée sur le bulletin (même si l’élève a subi une partie des contrôles pédagogiques)
A la fin de chaque période pédagogique, un bulletin avec les compétences et les appréciations des professeurs est remis aux familles. Celui-ci peut être accompagné de mentions : félicitations, compliments, encouragements. Les bulletins scolaires sont des pièces importantes qu’il appartient aux familles de conserver précieusement (poursuite d’études, inscriptions dans d’autres établissements, recrutements ....).
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12. Services annexes et internes à l’établissement :
Le service de PARS, l’infirmerie, le service médico-social (assistante sociale), le CDI (documentaliste), les services d’information et d’orientation ont pour but l’amélioration des conditions matérielles, la santé, l’information et la préparation de l’avenir de l’élève. Leur fréquentation est régie par les mêmes principes que pour l’ensemble de l’établissement : respect des personnes et des biens. Leur accès ne saurait perturber les cours et le bon ordre de la communauté éducative. Tout manquement sera soumis à des sanctions, voire à l’interdiction d’accès pour une période donnée et à la réparation du préjudice.
La PARS est un service annexe ; elle est considérée uniquement comme un service rendu aux élèves et aux familles. L’inscription à la PARS est faite pour l’année. Le tarif est forfaitaire. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence.

13. Activités péri-éducatives :
Les activités du Foyer Socio-Educatif, de l’association sportive, les projets culturels sont décrits dans des documents spécifiques et dans le projet d’établissement, dont l’étude et la mise en œuvre associent l’ensemble de la communauté scolaire. Le règlement intérieur s’applique lors de ces activités.

14. Relations avec les familles :
Le carnet de correspondance permet d’assurer, sous la responsabilité de l’élève, une liaison permanente avec la famille : le carnet renseigne les parents sur la conduite de leurs enfants et sur la vie du collège. Il est un véritable passeport pour l’élève dans l’établissement. L’élève devra donc en prendre le plus grand soin et il devra être visé et signé régulièrement par les parents.

Dans l’intérêt des élèves, l’implication des parents est indispensable : ils peuvent ainsi rencontrer sur rendez-vous les professeurs, les CPE, de même que tout autre personnel de l’établissement et suivre la scolarité de leur enfant via le site du collège (code personnel délivré en début d’année).
De plus, diverses réunions peuvent être proposées pour permettre une collaboration efficace dans l’éducation et la formation des élèves.

Engagement de l’élève à respecter le REGLEMENT INTERIEUR du collège Frédéric d’Achery.